Le site app-elles.fr a pour objectif de vous présenter la solution logicielle App-Elles. App-Elles est une application mobile permettant à ses utilisateurs d'avoir accès à toutes les ressources d'aide présentes sur un territoire lorsqu'ils sont confrontés à une situation de violence sexiste et sexuelle.

 

Si vous constatez la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou violant selon vous une disposition réglementaire ou législative, merci de nous la signaler. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "Conditions") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site app-elles.fr (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

 

1. Éditeur du Site

Le site App-Elles.fr est édité par l'association Resonantes, immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W442016062

Siège social : 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes, France

Email : resonantes@outlook.fr

Directeur de la publication : Mr Mickael Petit

 

2. Hébergeur

Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL,dont le siège est situé au 7 place de la Gare - BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex, France

Téléphone : 0970 808 911

Site web : https://www.ionos.fr/

 

3. Données Personnelles

Resonantes attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée. Les données collectées sur ce site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

 

3.1 Collecte des Données

Voici les types d'informations que nous collectons :

• Informations collectées directement auprès de vous : Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de nous fournir, y compris les pièces jointes que vous pouvez envoyer.

• Informations collectées indirectement par des moyens automatiques : Lorsque vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations via les technologies Google Analytics 4. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous visitez sur notre Site, le temps passé sur ces pages et d'autres données d'utilisation. Ces technologies nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site et à améliorer nos services. 

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur via le module axeptio prévu à cet effet.

 

3.2 Finalités du Traitement

Les informations que nous collectons peuvent être utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services.
• Personnaliser votre expérience sur notre Site.
• Communiquer avec vous, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.
• Analyser l'utilisation de notre Site afin d'améliorer nos services.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3.3 Partage des Informations

 Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec :

• Des prestataires de services tiers qui travaillent en notre nom pour effectuer certaines fonctions (par exemple, l'hébergement de notre Site).
• Des autorités légales, si cela est requis par la loi ou nécessaire pour protéger nos droits légaux.

3.4 Sécurité des Informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

 

3.5 Vos Droits

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos informations personnelles. Ces droits incluent :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que certaines informations sur la manière dont nous les utilisons et les partageons.
• Droit de rectification : Si vous pensez que vos informations personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou leur mise à jour.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou vous opposez à leur traitement.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir une copie de vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos informations personnelles basé sur nos intérêts légitimes ou pour des fins de marketing direct.
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter notre Délégué à la Protection de Données (DPO) . Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. Pour la France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus utilisés pour faire fonctionner le site sont protégés par la propriété intellectuelle :Photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques...

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Toute utilisation constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sont sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle. Seule exception : l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’ensemble de ce site (contenu et design) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction partielle ou intégrale des ces éléments et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de l'association Resonantes.  La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du site, de son adresse internet et du copyright App-Elles .

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5. Responsabilité

• L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site app-elles.fr relève de sa responsabilité. 

• L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site app-elles.fr ni les services que ce Site propose à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

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6. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique sur notre Site et en modifiant la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page.

 

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

 

Dernière mise à jour le 19/09/2024

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