MENTIONS LEGALES

Mentions légales du site app-elles.fr

Informations

Editeur du site

Association Resonantes, 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes, France

Contacter

Directeur de la Publication

Mr Mickael Petit

Contacter

Hébergeur

1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare - BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex, France

Conditions générales d'utilisation du site

Ce site a pour objectif de vous présenter la solution logicielle App-Elles. App-Elles est une application mobile permettant à ses utilisateurs d'avoir accès à toutes les ressources d'aide présentent sur un territoire lorsqu'ils sont confrontés à une situation de violence sexiste et sexuelle.

Si vous constatez la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou violant selon vous une disposition réglementaire ou législative, merci de nous la signaler en écrivant à contact@app-elles.com

• L'Utilisateur reconnait expressément que l'Utilisation du site app-elles.fr relève de sa responsabilité. 

• L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site app-elles.fr ni les services que ce Site propose à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

• Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

• Le Propriétaire du Site décline toutes responsabilités quant au contenu des sites Internet tiers dont les liens figurent sur le Site et quant aux dommages physiques ou moraux que ces sites Internet tiers pourraient provoquer sur l'Utilisateur.Le fait de proposer des liens vers d'autres sites Internet n'engendre aucune obligation ni responsabilité de la part du Propriétaire du Site, lequel ne dispose d'aucun moyen de contrôle de ces sites tiers. 

• Le Propriétaire du Site ne saurait être tenu responsable de tout préjudice né à l'occasion de l'utilisation du site app-elles.fr, et ce même si Le Propriétaire du Site a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice. L'Utilisateur peut donc, conformément aux normes législatives en vigueur, signaler au site resonantes.fr un lien défectueux, non conforme à la loi ou à la charte du site, renvoyant notamment vers des sites mal venus ou ouvrant des fenêtres publicitaires de jeux d'argent, de rencontres ou tout autre lien non adapté voire contraire à la loi. 

• L'Utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera au Propriétaire du Site ou à des tiers du fait d'une utilisation non conforme du Site et/ou des Services proposés. En cas d'utilisation illicite du Site ou de ses Services et/ou en cas de dommages causés au Site et/ou à des tiers en cas d'utilisation non conforme du Site, Le Propriétaire du Site se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser cette violation et d'en obtenir réparation.

Politique de confidentialité du site

Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d'informations personnalisées qui permettent au site d'identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur via le module axeptio prévu à cet effet.

Google Analytics | Facebook Pixel

L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site app-elles.fr est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs de app-elles.fr. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin («cookie»). Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site.  En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces traceurs (cookies)

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Nous ne collectons aucune données personnelles vous concernant. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Copyrights

Tous les contenus utilisés pour faire fonctionner le site sont protégés par la propriété intellectuelle :Photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques...

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Toute utilisation constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sont sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle. Seule exception : l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’ensemble de ce site (contenu et design) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction partielle ou intégrale des ces éléments et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de l'association Resonantes.  La reproduction des textes et pages web du site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du site, de son adresse internet et du copyright App-Elles .

Toutes les marques repertoriées et citées ainsi que les logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

• App-Elles est une marque déposée auprès de l' INPI.
• Crédits photos & infographie :  ©123rf.com, ©Freepik.com, ©Flaticon.com